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16 Janvier 2018, 13:56:01
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 11 
 le: Aujourd'hui à 11:11:32 
Démarré par lestat - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Citation de: sandie
comment faire si l'on veut faire un temps partiel à la rentrée 2018 sachant qu'il faut faire remonter la demande avant le 31 janvier ?

Le fait que votre indice va changer ne vous empêche pas de faire votre demande de temps partiel avec votre indice actuel, une fois la décision prise pour votre temps partiel les corrections se feront comme pour un temps plein, fort heureusement le changement sera rétroactif et sera appliquée à temps plein pour la période correspondance, il est vrai qu'il faudra être vigilant sur le montant des rappels.

Cordialement

 12 
 le: Aujourd'hui à 10:20:50 
Démarré par sandie - Dernier message par sandie
merci pour ces précisions Smiley Autre question, concernant la pause du repas de midi, comme je reste sur place et déjeune au restaurant scolaire, cette pause peut elle se limiter à 30 minutes ? et fait elle partie de mon temps de travail ?

 13 
 le: Aujourd'hui à 10:15:43 
Démarré par lestat - Dernier message par sandie
je suis également dans le même cas, changement de grade et d'échelon et personne au Rectorat ne peut me répondre, il faut attendre. Idem pour connaître le traitement puisque aucun arrêté pour l'instant le gestionnaire ne peut me renseigner.... comment faire si l'on veut faire un temps partiel à la rentrée 2018 sachant qu'il faut faire remonter la demande avant le 31 janvier ?

 14 
 le: Aujourd'hui à 10:12:53 
Démarré par snaper - Dernier message par snaper
Merci Ammour pour votre réponse.

Les délais ont changé récemment ?
Pour la démission j'ai vu ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513 et il est question de 4 mois, si pas de réponse, on a 2 mois pour aller au tribunal.

Et pour la disponibilité, j'ai une autre version ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 Ou il est dit que si pas de réponse au bout de 2 mois, c'est considéré comme accepté.

Merci beaucoup

 15 
 le: Aujourd'hui à 10:00:23 
Démarré par Plutarque - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Votre demande de mise en disponibilité et la réponse (ou arrêté) de votre administration. Votre demande doit être faite 3 mois avant la date estimée et surtout motivée par un rapprochement de conjoint, elle est dans ce cas de droit : Pour suivre le conjoint ou le partenaire PACSé lorsque celui-ci est obligé à établir son lieu de résidence habituelle, à cause de sa profession, loin de votre lieu de travail. Dans ce cas l'administration ne peut s'y opposer.

Cordialement

 16 
 le: Aujourd'hui à 09:54:53 
Démarré par snaper - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Citation de: snaper
La démission, l'administration à 4 mois pour répondre et encore, si j'ai bien compris, elle peut, au bout de 4 mois imposer une date de départ encore ultérieure.

Ce n'est pas 4 mois, dans la fonction publique c'est 2 mois de délai impératif, Pour le refus, il faut que votre administration justifie une raison de service, mais aussi qu'elle s'assure que votre choix est raisonné, sinon elle pourrait être annulée.

Avez vous contacté vos délégués locaux du SNPTES ? parce après ce délai de 2 mois, nos collègues vous aiderons à saisir la CAP compétente car votre direction sera juridiquement en faute, la CAP prendra la décision à sa place.

Citation de: snaper
Le mise en disponibilité, on parle d'un préavis de 3 mois, l'administration a 2 mois pour répondre, si elle répond non, qu'est ce qui se passe ?

Le préavis est de 3 mois, mais le délai de réponse est de 2 mois, passé un délai de 2 mois, juridiquement cela équivaut à une refus et c'est donc la date de départ pour votre recours.
Votre administration peut refuser la demande pour nécessité de service ou en reporter la date d’effet. Là encore vous devez saisir la CAP compétente (CAP Académique pour la catégorie C, CAP Nationales pour les B et A)

Cordialement

 17 
 le: Aujourd'hui à 09:37:03 
Démarré par Ammour - Dernier message par Ammour
Ce fil de discussion a été déplacé vers Contractuels de droit public (dont PO des CROUS).

http://forum.snptes.org/index.php?topic=12253.0

 18 
 le: Aujourd'hui à 09:36:27 
Démarré par lestat - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Pour les fonctionnaires en poste avant 2018 et les nouveaux arrivants (revendication obtenue en fin de négociation) cette compensation intégrale (aucune perte) est effective sur les rémunérations de 2018 et 2019.

Certaines rémunérations comme les indemnités de jury, vacations, heures supplémentaires ne seront elles pas compensées.

De même les augmentations après 2019 (suite à un changement d'échelon, de grade, de corps, ou même suite à une augmentation du point d'indice), ne seront pas compensées pour la hausse de la CSG puisque c'est le montant de rémunération de 2019 (hors rémunérations accessoires) qui servira de base de calcul à la compensation.

Résultats :
1- Bénéfice pour les salariés du privé, plus le salaire est élevé plus le gain est éleve.
2- Aucune compensation pour les retraités (seuls ceux qui dépassent un minimum de retraite sont concernés)
3- Perte partielle et progressive pour les fonctionnaires puisque elle augmentera au fur et à mesure du déroulé de carrière. Chaque augmentation après 2019 sera une partie de la rémunération qui ne sera pas compensée.

Cordialement

 19 
 le: Aujourd'hui à 09:35:32 
Démarré par lestat - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Lors du NES (Nouvel espace statutaire) de la catégorie B, certains ont attendus 8 à 10 mois leurs arrêtés, le PPCR retarde un peu ces actes administratifs, il n'est pas possible de diminuer le nombre de fonctionnaires et d'obtenir un service qui s'améliore.

Cordialement

 20 
 le: Aujourd'hui à 09:33:17 
Démarré par sandro02 - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Pour les fonctionnaires en poste avant 2018 et les nouveaux arrivants (revendication obtenue en fin de négociation) cette compensation intégrale (aucune perte) est effective sur les rémunérations de 2018 et 2019.

Certaines rémunérations comme les indemnités de jury, vacations, heures supplémentaires ne seront elles pas compensées.

De même les augmentations après 2019 (suite à un changement d'échelon, de grade, de corps, ou même suite à une augmentation du point d'indice), ne seront pas compensées pour la hausse de la CSG puisque c'est le montant de rémunération de 2019 (hors rémunérations accessoires) qui servira de base de calcul à la compensation.

Résultats :
1- Bénéfice pour les salariés du privé, plus le salaire est élevé plus le gain est éleve.
2- Aucune compensation pour les retraités (seuls ceux qui dépassent un minimum de retraite sont concernés)
3- Perte partielle et progressive pour les fonctionnaires puisque elle augmentera au fur et à mesure du déroulé de carrière. Chaque augmentation après 2019 sera une partie de la rémunération qui ne sera pas compensée.

Cordialement

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