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29 Avril 2017, 19:21:40
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 11 
 le: Hier à 11:33:27 
Démarré par SGA-SNPTES - Dernier message par Yoyo
Merci beaucoup.

 12 
 le: Hier à 11:13:51 
Démarré par SH - Dernier message par ThomasJj
Pour avoir la certitude de la possibilité de CDIsation, je pense qu'il conviendrait d'avoir le détail de tes contrats depuis 10 ans.
Pourrais-tu nous transmettre les dates de début et fin, l'employeur, l'affectation et le poste occupé de tes CDD ?
Merci !

 13 
 le: Hier à 11:03:22 
Démarré par SGA-SNPTES - Dernier message par SGA-SNPTES
Bonjour,

Ce texte avait été présenté au comité technique ministériel (CTMESR) le 24 janvier 2017, mais il reste encore à publier ceux qui ont été présentés au CTMESR du 21 février 2017 : http://www.snptes.fr/CTMESR-Le-SNPTES-favorable-a-l.html

Bien cordialement,

 14 
 le: Hier à 11:01:09 
Démarré par Michel66 - Dernier message par Michel66
Bonjour,
Merci à Alain et jpd pour vos réponses
La confirmation que me donne Alain va  me permettre d'engager une procédure qui je l'espère restera à l'amiable.
Merci encore
Cordialement

 15 
 le: Hier à 10:48:44 
Démarré par SGA-SNPTES - Dernier message par Xav_D
Bonjour,

Le texte est ici et ne comporte que les modifications au 1er janvier 2017.

 16 
 le: Hier à 10:37:44 
Démarré par Baude Benjamin - Dernier message par Ammour
Bonjour ,

Si la situation est arrivée à ce point de délabrement, il est indispensable que ce soit l'ensemble des personnels, en particulier les enseignants mais aussi les parents d'élèves, qui se mobilisent.

Il faut commencer par contacter les membres du CA, la liste existe dans votre établissement (secrétaire du proviseur) et faire une demande officielle d'inscription de ce sujet à l'ordre du jour pour qu'il y ait un vote, voire même des décisions d'urgence comme l'interdiction d'accès à certains secteurs de l'établissement.

Cordialement

 17 
 le: Hier à 10:14:41 
Démarré par SGA-SNPTES - Dernier message par Yoyo
Bonjour,

Pourrait-on avoir le lien ou la référnce du décret car la seule chose que je trouve est ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026392

Et pour les ingénieurs de recherche au moins, ça ne semble pas coller avec les grilles annoncées (pas de HEB au 1° septembre 2017, des IB différents de ceux annoncés.

Merci d'avance

 18 
 le: Hier à 07:45:39 
Démarré par Michel66 - Dernier message par jpd
L'université a décidé en septembre de se mettre (selon elle) en conformité législatif avec le CET, tu trouveras en document joint la circulaire interne de l'application mise en place à l'université de Valenciennes.
Il semble qu'aujourd'hui, avec l'application de cette circulaire, nous ne puissions plus mettre de jours de congés ni de RTT sur le CET, si on a déposé + de 41 jours de congés y compris les fermeture obligatoire (39jours).
Pour info et t'aiguiller sur les pratiques de l'université, nous avons 60 jours de congés qui se divisent en 45 j de congés annuel et 15 j de RTT.
La fac est fermée (congés imposé):
du 20 décembre 2016 au 02 janvier 2017
du 20 février 2017 au 26 févier 2017
du 17 avril 2017 au 21 avril 2017
du 24 juillet 2017 au 18 aout 2017

par avance merci

 19 
 le: Hier à 07:31:29 
Démarré par Michel66 - Dernier message par Service juridique Alain Favennec
Bonjour,

La réglementation relative au compte épargne temps ne fixe pas de délai pour le versement de cette indemnisation aussi convient-il, en cas de retard important, de contacter localement le SNPTES qui tentera de débloquer cette situation. De manière générale, il s'agit ici du paiement d'une rémunération accessoire et il est donc possible, en cas de non paiement, de saisir la juridiction administrative après avoir demandé par écrit (transmis par la voie hiérarchique) à votre direction le paiement de la somme due mais aussi le versement d'intérêts moratoires.

Bonne journée

 20 
 le: Hier à 06:39:49 
Démarré par Michel66 - Dernier message par Michel66
Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions qui apparaissent clairement dans les textes de loi.
Ma question n'est pas dans la gestion de ses jours de congés mais savoir si l'administration de l'établissement est tenue de respecter un délai dans l'indemnisation, lorsque cette option est choisie par l'agent (2 mois après par exemple).
Cordialement

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